Lettre ouverte aux autorités françaises sur la conformité de la délivrance par le Chef de l'Etat béninois à Mr Hortefeux d'un passeport diplomatique.

Aux Membres de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale,


Paris, le 12 mars 2009,

Honorables Députés,


Nous avons eu la surprise, comme tous les téléspectateurs de l’émission « le Grand journal » de la chaîne privée Canal+ en date du 24 février 2009, de constater que Monsieur Brice Hortefeux, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, exhibait un passeport diplomatique, à lui attribué par, affirme-t-il, le Président de la République béninoise.


C’est à ce titre que nous venons, au nom d’un collectif de jeunes béninois de la diaspora, requérir de votre Commission qu’elle se prononce, de manière collégiale sur la conformité d’une telle situation.

En effet, nous nous interrogeons

1- sur la possibilité pour un Ministre de la République en exercice, de détenir le passeport diplomatique, document officiel, d’un autre Etat, Etat avec lequel des accords sont en cours et, notamment signés par ce même Ministre dans ses anciennes attributions de Ministre de l’Immigration,

2- sur la qualité officielle pour la République du Bénin, sur le fondement de laquelle Monsieur Hortefeux est devenu attributaire d’un tel document, puisque le passeport diplomatique est consécutif et inhérent à une qualité supposée telle qui permet à Monsieur Hortefeux d’être appelé à mener des missions ponctuelles et/ou continues de nature officielle ou même officieuse pour le compte de l’Etat béninois, en d’autres termes savoir si un Ministre en exercice de la République française peut représenter l’Etat ou une institution de l’Etat béninois (puisque telle est la signification du passeport diplomatique).

Il convient de vous rappeler, Honorables, qu’en ce qui nous concerne, il s’agit de comprendre le bien fondé de l’attribution d’un tel document et non d’émettre des doutes sur la bonne foi et les compétences de Monsieur Hortefeux régulièrement constatées par le Chef de l’Etat béninois.

Aussi, si nous ne remettons pas en cause, le pouvoir discrétionnaire du Président de la République du Bénin quant à l’attribution du passeport diplomatique à la personne de son choix, il nous semble que ladite attribution à un officiel d’un Etat ami, détenteur également du passeport diplomatique de son pays, et de surcroît en exercice, relève d’une procédure de vérification de conformité préalable.

En nous mettant à votre disposition pour toute information supplémentaire, veuillez croire en l’expression de notre profonde déférence.


Pour le collectif,


Nourou-Dine SAKA SALEY,
Juriste d’affaires
Paris / FRANCE

Emile Junior GBÈHOU
Juriste Conseil
Bruxelles / BELGIQUE

Oyétundé AYENI,
Juriste Socio-économiste
Consultant en micro-assurances
Lyon / FRANCE