Lettre Ouverte de l’Association CAP’Jeunes à la CPS/LEPI
Aménager les conditions de vote des Béninois de l’Extérieur,
Une exigence démocratique
L’Association Cap’ Jeunes, a initié depuis Janvier 2010, une campagne citoyenne et bénévole d’information, dénommée « Moi je vote en 2011, et Toi ? », en direction des jeunes béninois de l’intérieur et de la diaspora, concernant la nécessité d’exercer le droit civique et politique qu’est le vote comme moyen d’expression et d’implication dans le débat public.
La préoccupation principale de la présente interpellation concerne la diaspora dont le droit de vote souffre d’énormes déficits d’information et d’organisation.
Dans le cadre du processus de la LEPI, la loi de Mai 2009 prévoit en son Article 20, le recensement des étrangers de la diaspora pour figurer sur la liste électorale permanente informatisée comme préalable impératif à l’exercice du droit de vote hors du Bénin. En toute logique, le processus de réalisation de la LEPI, ne saurait légalement se poursuivre sans le recensement de la diaspora béninoise, puisque faisant partie du peuple, unicité constitutionnelle. C’est seulement une fois que les résultats du recensement de la diaspora complèteront celui effectué en interne, que l’on pourra considérer que le « peuple » a été recensé.
La Commission des Affaires Publiques, Juridiques et Administratives de Cap’ Jeunes, se fait le devoir d’établir une synthèse des différentes préoccupations identifiées au sein de la diaspora, et d’en tirer les conclusions que nous soumettons à l’organe légal dédié et compétent qu’est la Commission Politique de Supervision, CPS-LEPI.
Il ressort de cette compilation que l’application du processus de la LEPI à la diaspora implique une rupture d’égalité, en plus des insuffisances pratiques du recensement et du vote, pour lesquelles CAP’ Jeunes interpelle la CPS LEPI ; ceci dans le but d’aider à juguler les nombreux ratés enregistrés au cours de ce processus dont l’aboutissement dotera notre pays d’une liste électorale fiable et durable.
La « rupture d’égalité » se traduit par une application disparate des principes d’une loi à une catégorie de citoyens d’un même peuple, faisant ainsi entorse au principe constitutionnel d’égalité et d’unicité.
La mise en œuvre de la LEPI quant à la diaspora fait ressortir cette rupture anticonstitutionnelle à deux niveaux.
D’une part, la « Loi LEPI » prévoit le recensement des béninois de l’étranger à la condition que ces derniers soient inscrits auprès des services consulaires et diplomatiques de leur pays de résidence. A cette première condition supplémentaire évidente, a été ajoutée l’obligation d’une antériorité de 6 mois d’inscription avant la date de recensement.
Pendant que les béninois de l’intérieur sont recensés sur la simple présentation d’une pièce d’état civil, leurs semblables de l’extérieur devront se plier à l’exigence cumulée d’une inscription consulaire, inscription devant précéder le recensement (dont la date de lancement n’est pas encore connue) de 6 mois.
L’inscription consulaire n’étant pas en soi obligatoire pour les béninois de l’étranger, la diaspora s’interroge sur les bienfaits sur le droit de vote, de ces conditions supplémentaires caractérisant une inégalité de traitement des citoyens.
Au-delà des contraintes pratiques liées à cette inscription (développées infra), la question récurrente est celle du traitement qui sera réservé aux béninois ne remplissant pas l’antériorité de 6 mois, mais qui seront résidents à l’étranger à la date des élections, c'est-à-dire en Mars 2011, l’inscription conditionnant l’exercice du droit de vote.
D’autre part, si l’on peut comprendre que les vicissitudes des implantations consulaires et diplomatiques à l’étranger ne permettent pas un recensement « porte à porte » comme appliqué à l’intérieur du pays, il demeure que les formalités ne sont pas de nature à favoriser l’inscription des béninois de l’extérieur donc leur participation conséquente aux échéances électorales pour les années à venir.
Les contraintes inhérentes à l’emploi du temps personnel des béninois de l’extérieur, notamment les heures d’activité, et l’éloignement géographique, qui ne s’accommodent pas de manière optimale avec les périodes d’ouvertures des services consulaires, rendent l’opération de recensement d’autant plus hypothétique pour ces derniers dont la présence personnelle est exigée pour l’accomplissement des formalités.
Cette modalité demeure néanmoins en droit, une autre manifestation corollaire de l’inégalité constitutionnelle de traitement. Paradoxalement les béninois de l’extérieur inscrits auprès des services consulaires, le sont avec leurs adresses et lieu de résidence, mais il leur faudra subir la condition de se transporter auprès des services consulaires aux horaires assez peu flexibles.
Au-delà des aspects juridiques du recensement des béninois de l’extérieur, des inquiétudes d’ordre pratique quant au vote proprement dit, ont également été recensées.
Jusque là, les opérations de vote se déroulent exclusivement dans l’enceinte de l’ambassade. Les béninois de la diaspora demeurent attachés à l’effectivité du droit de vote quels que soient leurs lieux d’habitation et conditions de résidence. Ne pas décentraliser (autant que faire se peut, c'est-à-dire au niveau des Consulats) les bureaux de vote, reviendrait donc à réduire comme peau de chagrin le potentiel de suffrages exprimés par la diaspora béninoise en 2011 et après. L’exemple des pays frères et amis du Sénégal, du Mali, du Gabon et le processus en cours en Côte d’Ivoire, démontrent à souhait, que les citoyens de la diaspora ne rechignent pas à exercer leur devoir civique dès lors que les conditions pratiques sont adaptées tout en restant parfaitement sécurisées.
Cap’ Jeunes au regard des diverses inquiétudes légales et pratiques sus énumérées, propose donc à l’Honorable Nassirou Arifari Bako et à l’organe politique dont il a la coordination de pousser la réflexion sur les points suivants:
- Rassurer par des mesures et communications adéquates, la diaspora béninoise quant à l’effectivité de l’exercice du droit de vote, notamment par une redéfinition succincte des chancelleries et services consulaires compétents pour connaître des opérations de vote
- Simplifier la procédure d’inscription en prévoyant
• la suppression de l’enregistrement préalable de 6 mois auprès des services consulaires et diplomatiques
• l’instauration d’une procédure de préinscription déclarative par correspondance, sous réserve de la présentation de pièces originales corroborantes le jour du vote
• La mise en place de permanences consulaires ou l’aménagement d’horaires flexibles pour enrôler un maximum de citoyens par la voie directe
L’Association Cap’ Jeunes, demeure le partenaire citoyen et bénévole du respect du droit de vote de tous les béninois, de l’intérieur et de l’extérieur et une interface de communication entre la CPS LEPI, les Chancelleries et les plus de 2400 béninois majoritairement de la diaspora sensibilisés par le programme « Moi Je Vote en 2011, Et Toi ? ».
Paris, le 15 Juin 2010
Pour l’Association Cap’ Jeunes,
Nourou-Dine SAKA SALEY
Juriste
Président de la Commission des Affaires Publiques, Juridiques et Administratives
affairespubliques@capjeunes.org
www.capjeunes.org
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